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Tous les textes et illustrations apparaissant sur le présent site Web tombent sous le coup de la législation sur les droits d’auteur en faveur de ROSANTRA TRANSPORT NV et ne peuvent en aucun cas être copiés ni repris. ROSANTRA TRANSPORT NV n’est pas responsable du contenu, de son interprétation et de son utilisation et ne peut donc pas être tenue pour responsable de préjudices qui pourraient éventuellement en résulter. Les textes du présent site Web ne pourront jamais créer de droits en faveur de visiteurs et autres tiers, que ce soit directement ou indirectement. Au cas où des obligations naîtraient malgré tout dans le chef de ROSANTRA TRANSPORT NV, de ses organes ou préposés, ces obligations auront tout au plus le caractère d’une obligation de moyens et en cas de préjudice, le montant de la réparation restera limité au montant assuré, à l’exclusion de tous dommages consécutifs. ROSANTRA TRANSPORT NV a le droit d’adapter, de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans avis préalable, les textes et illustrations du site Web. Les textes constituent uniquement des informations de nature générale et ne peuvent aucunement tenir lieu de conseils dans des situations concrètes. Les courriels envoyés via le site Web ne sont pas protégés et n’ont aucun caractère confidentiel. Au cas où le visiteur constaterait des erreurs dans les informations mises à disposition via le site Web, il interpellera le gestionnaire du site par écrit dans les 48 heures.

ROSANTRA TRANSPORT NV ne peut en aucun cas être tenue pour responsable envers quiconque, d’une manière directe ou indirecte, d’un préjudice qui serait imputable à l’utilisation du présent site Web ou d’un autre site Web via des liens (hypertextes) présents sur son site. En règle générale, ROSANTRA TRANSPORT NV ne sera de toute façon jamais responsable du contenu d’autres sites Web, même si son propre site propose bien des liens (hypertextes) vers ces autres sites. Le visiteur renonce à tout recours en cas de préjudice direct ou indirect, y compris le préjudice consécutif.

ROSANTRA TRANSPORT NV se soucie du respect de la vie privée. Si des informations personnelles sont demandées au visiteur, ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la clientèle. L’utilisateur peut toujours s’opposer gratuitement et sur demande à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. Il s’adressera pour ce faire à ROSANTRA TRANSPORT NV, à son adresse de contact. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le visiteur dispose, le cas échéant, d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de ses données personnelles. Sur preuve de son identité (copie de la carte d’identité), le visiteur peut, sur demande écrite, datée et signée envoyée à l’adresse de contact de ROSANTRA TRANSPORT NV, obtenir gratuitement la communication écrite de ses données personnelles et demander des adaptations s’il le souhaite.

ROSANTRA TRANSPORT NV peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, comme le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé par le visiteur ou le nom de domaine du site par lequel le visiteur est arrivé sur le site Web ou par lequel il le quitte, afin d’optimiser en permanence le site Web pour les visiteurs.

Pendant une visite du site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur et ce, uniquement afin de mieux adapter le site aux besoins du visiteur récurrent. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vérifier le comportement de navigation du visiteur sur d’autres sites. Le navigateur Internet du visiteur lui permet toutefois de bloquer l’utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lors de l’installation d’un cookie ou d’éliminer ultérieurement les cookies du disque dur.

Le traitement des données relatives au trafic à l’aide de cookies est uniquement effectué par des personnes qui travaillent sous l’autorité de ROSANTRA TRANSPORT NV pour la gestion du trafic ou le traitement de demandes de renseignements de clients et restera limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de ces activités. La suppression de ces données peut être demandée à tout moment.

Au cas où une disposition de ces informations légales serait contraire à des lois impératives ou serait nulle, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

Le présent site Web sera régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement seront compétents.

La réglementation européenne concernant les cookies est reprise dans la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.

L’article 6 de cette directive définit ci-dessous:

“Les données relatives au trafic concernant les abonnés et les utilisateurs traitées et stockées par le fournisseur d’un réseau public de communications ou d’un service de communications électroniques accessibles au public doivent être effacées ou rendues anonymes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la transmission d’une communication sans préjudice des paragraphes 2, 3 et 5, du présent article ainsi que de l’article 15, paragraphe 1.

Les données relatives au trafic qui sont nécessaires pour établir les factures des abonnés et les paiements pour interconnexion peuvent être traitées. Un tel traitement n’est autorisé que jusqu’à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement.

Afin de commercialiser des services de communications électroniques ou de fournir des services à valeur ajoutée, le fournisseur d’un service de communications électroniques accessible au public peut traiter les données visées au paragraphe 1 dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture ou à la commercialisation de ces services, pour autant que l’abonné ou l’utilisateur que concernent ces données ait donné son consentement préalable. Les utilisateurs ou abonnés ont la possibilité de retirer à tout moment leur consentement pour le traitement des données relatives au trafic.

Le fournisseur de service doit informer l’abonné ou l’utilisateur des types de données relatives au trafic qui sont traités ainsi que de la durée de ce traitement aux fins visées au paragraphe 2 et, avant d’obtenir leur consentement, aux fins visées au paragraphe 3.

Le traitement des données relatives au trafic effectué conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4 doit être restreint aux personnes agissant sous l’autorité des fournisseurs de réseaux publics de communications et de services de communications électroniques accessibles au public qui sont chargées d’assurer la facturation ou la gestion du trafic, de répondre aux demandes de la clientèle, de détecter les fraudes et de commercialiser les services de communications lectroniques ou de fournir un service à valeur ajoutée; ce traitement doit se limiter à ce qui est nécessaire à de telles activités.

Les paragraphes 1, 2, 3 et 5 s’appliquent sans préjudice de la possibilité qu’ont les organes compétents de se faire communiquer des données relatives au trafic conformément à la législation en vigueur dans le but de régler des litiges, notamment en matière d’interconnexion ou de facturation.”